Ce système censé simplifier l’entrepreneuriat en France
Un échec coûteux
Le projet de Guichet Unique, initié en 2019 dans le cadre de la loi PACTE, visait à faciliter la croissance des entreprises françaises. Parmi les propositions, la création d’un guichet unique pour centraliser les sept points de contact actuels nécessaires à la création, la modification ou la fermeture d’une entreprise semblait une idée prometteuse. Ces points de contact incluent l’URSSAF, le greffe du tribunal de commerce, la chambre de commerce et d’industrie, les impôts, la chambre de métiers et de l’artisanat, et d’autres agences administratives.
La genèse du projet
Des experts se sont rassemblés pour mettre en œuvre cette idée, et une agence de communication a proposé de nommer ce nouveau service « Guichet Unique ». L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) s’est porté candidat pour diriger le projet, le sous-traitant à un prestataire pour un coût total de 28 millions d’euros, dont 11 millions pour le conseil et le suivi, et 5 millions par an pour le fonctionnement.
Un lancement chaotique
En début 2022, avec six mois de retard, la partie concernant la création d’entreprise est mise en ligne. Cependant, les anciens CFE (Centres de Formalités des Entreprises) restent disponibles, et le Guichet Unique n’attire pas l’attention : moins de 7 % des créations d’entreprise sont effectuées en ligne.
En 2023, le basculement complet sur le Guichet Unique s’effectue, mais le site n’a jamais été testé à grande échelle et échoue rapidement sous la pression. Les alternatives étant fermées, des surtaxations indues se produisent en raison de données incorrectes transmises par le système.
L’ampleur du désastre
En janvier 2023, l’INPI est submergée par 66 000 appels, contre 4 000 en temps normal. Infogreffe est relancé en urgence, et un directeur de projet est enfin nommé, révélant qu’il n’y en avait pas auparavant. La Cour des comptes publie un rapport très sévère, critiquant le projet pour des échéances irréalistes, une prise en compte insuffisante des besoins, une gouvernance et un pilotage inadaptés, et un refus de report malgré des difficultés évidentes.
L’expérience personnelle
J’ai moi-même subi les conséquences de ce fiasco lors d’une modification d’adresse. Les informations envoyées aux greffes étaient incorrectes, me forçant à envoyer des emails sur la boîte personnelle d’une employée pour que ma demande soit traitée, illustrant la complexité et l’inefficacité du système.
Une question plus large
Cette anecdote personnelle met en lumière l’ampleur du fiasco : au-delà de l’argent gaspillé, ce sont les entrepreneurs qui subissent quotidiennement cette complexité, alors que le but initial était de simplifier les démarches. Combien d’autres projets publics ressemblent à celui-ci ?
4o
