Bonjour Ă tous,
Alors que les dĂ©bats sur le budget 2025 amĂšnent (comme chaque annĂ©e) de longues interrogations sur lâimmobilier, ses dispositifs et comment utiliser lâargent public, je me suis penchĂ© sur lâencadrement des loyers.
Beaucoup refusent dogmatiquement le dispositif, en concluant via des chiffres qui ne veulent rien dire, ou des Ă©tudes quâils nâont pas lues. Un dĂ©bat que jâai souvent avec Olivier Lendrevie, mon antagoniste prĂ©fĂ©rĂ© et auteur de la newsletter MoneySmart, qui, pour le coup, maĂźtrise parfaitement son sujet.
Avant de plonger dans le vif du sujet, jâen profite pour faire la promo de A Free Lunch, nouvelle newsletter quotidienne, du lundi au vendredi, qui rĂ©sume lâactu financiĂšre, immo et Ă©conomique, avec le mĂȘme ton. Mais un peu plus sĂ©rieux quand mĂȘme.
Câest gratuit comme ici, mais tu peux payer si tu veux pour soutenir, parce que lâinformation coĂ»te cher, surtout quand Blast tâimpose 3 audiences en rĂ©fĂ©rĂ© en 2 mois pour se venger dâun article qui ne leur plaĂźt pas.
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đĄEt la lumiĂšre fut
Selon les pays, le logement reprĂ©sente 20 Ă 60% du budget dâun mĂ©nage de classe moyenne. Ăvidemment ça veut tout et rien dire, mais cela permet quand mĂȘme de montrer quâil sâagit dâune part importante dâun budget. Pour les propriĂ©taires, cela concerne les taxes, le crĂ©dit pendant une vingtaine dâannĂ©es, et lâentretien. Pour les locataires, câest principalement le loyer, qui , lui, ne sâarrĂȘte jamais, et des charges, mais plus faibles. Reste que la charge idĂ©ale maximale est estimĂ©e Ă 30%1, ce qui est dâailleurs cohĂ©rent avec le « il faut gagner 3 fois le loyer » quâon entend traditionnellement. Pas uniquement pour des risques de dĂ©faut de loyer, mais Ă©galement de consommation : un mĂ©nage qui a trop de charges ne consomme pas, et ça, câest mauvais pour lâĂ©conomie.
En France, les locataires sont surreprésentés dans les classes populaires et moyennes basses, alors que le nombre de locataires tend à baisser.
Nombre de locataires du parc privé2
Distribution des revenus imposables par unité de consommation en 20173
Ce nâest pas un hasard. MĂȘme si beaucoup (qui ont un conflit dâintĂ©rĂȘts Ă le dire) expliquent quâil vaut mieux investir dans le locatif que dans sa rĂ©sidence principale, la rĂ©sidence principale reprĂ©sente 83% du patrimoine des mĂ©nages en moyenne4. Câest grĂące à ça que beaucoup arrivent Ă vivre Ă la retraite, non parce quâils ont un revenu complĂ©mentaire, mais parce que leur logement est payĂ© et que câest une nette baisse des charges mensuelles.
Depuis la fin de la PremiĂšre Guerre mondiale, le sujet du prix du logement a hantĂ© de nombreux pays, Ă diverses pĂ©riodes, mais est devenu un enjeu majeur depuis les annĂ©es 2010, face Ă lâultra-centralisation des emplois, et donc des populations, dans des mĂ©tropoles qui ne produisent que peu de logements, dont une partie sort du parc locatif longue durĂ©e (courte durĂ©e, vacances, rĂ©sidence secondaire, bureau, etc.).
En France, la fameuse courbe de Friggit a montrĂ© Ă quel point les prix de lâimmobilier ont explosĂ©, au point de se dĂ©corrĂ©ler complĂštement des revenus.
Pour autant, ce nâest pas le cas avec les loyers, qui sont plutĂŽt dans une tendance baissiĂšre.
Et forcément : prix qui montent + loyers qui diminuent = rendement qui diminue. Ce qui est donc un énorme non sens.
Parce quâen rĂ©alitĂ©, un propriĂ©taire ne peut pas agir sur le prix du bien, donc lâajustement de son rendement va surtout se faire sur le loyer. Sauf quâen pratique, il est difficile dâindexer les loyers vĂ©ritablement sur lâinflation.5
đŻ Letâs dance
Le contrĂŽle des loyers est un mĂ©canisme oĂč un organe public vient fixer un niveau de prix, en fonction de critĂšres prĂ©cis, afin de rendre le logement plus accessible. Trois gros effets de bord ont Ă©tĂ© prĂ©dits6 :
Cela amÚne de nouveaux résidents, puisque les anciens ne bénéficient pas de cet accord, ce qui provoque des flux migratoires, et amÚne les nouveaux vers des biens de moindre qualité ;
La baisse des loyers entraßne une baisse des prix (cf. plus bas) qui va entraßner une baisse des dépenses pour le bien ;
Les prix en baisse attirent plus de gens ce qui va créer artificiellement une demande excédentaire ou une distorsion entre la demande et le type de bien disponible.
En rĂ©alitĂ©, cette thĂ©orie⊠nâa jamais Ă©tĂ© dĂ©montrĂ©e empiriquement, en tout cas en entier, de mĂȘme que la plupart des autres du mĂȘme genre. La raison, câest que les mĂ©canismes dâencadrement ont Ă©tĂ© appliquĂ©s de maniĂšre trĂšs diffĂ©rente, avec des critĂšres trĂšs diffĂ©rents, et donc des rĂ©sultats diffĂ©rents.
Parce quâil est possible de fixer un prix, mais Ă©galement des dĂ©rogations, des amĂ©nagements en fonction des biens, des locataires, des quartiers, des prestations, etc. Quitte Ă tomber dans des usines Ă gaz administratives.
En Allemagne, le Mietpreisbremse, introduit en 2015, ne sâapplique quâĂ des quartiers trĂšs prĂ©cis. Le contrĂŽle Ă New York ne concerne que les propriĂ©taires de plus de 6 logements, alors que les plus petits sont exemptĂ©s, ce qui est une maniĂšre indirecte de taxer le patrimoine, plus que de contrĂŽler les loyers.
Ou Ă lâinverse, dans des simplifications Ă lâextrĂȘme comme Ă Paris, oĂč les prix sont fixĂ©s en fonction de la localisation et des « prestations » (jamais prĂ©cisĂ©es Ă part dans la jurisprudence), mais sans jamais prendre en compte le DPE, par exemple, alors quâil a un impact fort pour le locataire. On aurait parfaitement pu imaginer autoriser des dĂ©plafonnements progressifs, et inversement, selon le DPE.
đ€Quand le rendement va, tout va
Quand un investissement achĂšte un bien, il veut gagner de lâargent. Mais en rĂ©alitĂ© cette notion est assez vague, puisquâen fonction des Ă©poques on ne gagne pas de lâargent avec le mĂȘme risque.
Prenons un exemple simple. Jâinvestis en 2020 dans un studio dâune ville moyenne, Ă la demande moyenne et avec un risque moyen. Ces termes sont vagues, mais en rĂ©alitĂ©, il nây a pas de maniĂšre absolue de les qualifier. Donc, arbitrairement, on va dire que le risque est de 5/10. Et pour ce faire, le marchĂ© estime quâil doit ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© 5% pour prendre ce risque. Quant Ă Saint-Ătienne, on est plus proche de 10% parce que la vacance est Ă©levĂ©e, le taux de chĂŽmage Ă©galement, etc.
Jâai donc le choix entre un Livret A Ă 0,5% avec un risque de 0/10 et un appartement Ă 5% avec un risque de 5/10. Mes 5 niveaux de risque sont donc rĂ©munĂ©rĂ©s 4,5% (5-0.5) : câest la prime de risque (que jâai dĂ©jĂ Ă©voquĂ© ici, ici et ici).
Quand le Livret A (ou plus largement nâimporte quel placement garanti) arrive Ă 3%, alors ma prime de risque est largement rĂ©duite. Mon 5/10 nâest plus rĂ©munĂ©rĂ© quâĂ 2%. Câest la raison pour laquelle dans le secteur commercial, quand les taux montent et donc que le rendement garanti monte, les prix baissent : cela permet de stabiliser le rendement.
Câest aussi pour ça que, pendant des annĂ©es, nombre de vendeurs de SCPI ont menti en disant que les loyers Ă©taient indexĂ©s Ă lâinflation. Câest en partie vrai, mais on voit bien quâen cas de forte inflation, ça nâĂ©tait pas le cas. Pareil sur le rĂ©sidentiel oĂč les propriĂ©taires ne pouvaient pas suivre lâinflation alors mĂȘme que les dĂ©fauts augmentaient.
Sauf que les mĂȘmes propriĂ©taires (particuliers) Ă la revente refusaient de vendre plus bas pour ne pas perdre de lâargent, parce que ça fait des dizaines dâannĂ©es quâon leur explique que lâimmobilier ne fait quâaugmenter. Dâautant plus que des mandataires immobiliers en galĂšre, et de plus en plus en concurrence dans un marchĂ© dont le nombre de transactions repasse Ă la moyenne sur 20 ans, se sont battus pour obtenir des mandats, quitte Ă surestimer les biens pour faire plaisir aux vendeurs, qui ne vendront donc jamais.
Ăa me rappelle dâailleurs une discussion avec un mandataire Ă qui jâavais fait une offre. Et lui de me rĂ©pondre : « ah bah non, ça vaut clairement pas ça, Ă©videmment si je le mets Ă ce prix, il part tout de suite ». Oui, donc ça vaut bien ça.
Parce que de lâautre cĂŽtĂ©, les acheteurs ont eux une contrainte : leur mensualitĂ©.
Sur 20 ans, Ă 1% jâemprunte 220K⏠;
Ă 3%, soit je paye 1220⏠/ mois, soit jâemprunte 180KâŹ.
Donc quoi quâil arrive, la hausse des taux DEVRAIT faire baisser les prix dans un marchĂ© efficient. Sauf quâen rĂ©alitĂ©, le marchĂ© ne lâest jamais vraiment. Et dans le cas prĂ©sent pour trois grandes raisons :
La situation est temporaire et un maximum de gens serrent les fesses et attendent le meilleur moment (ce qui nâest pas une situation Ă©ternelle) ;
Le parc locatif est trop étroit dans la plupart des métropoles (malgré les 2M de logements vides en France) ;
Les propriétaires trouvent des moyens pour augmenter les revenus et donc stabiliser le rendement (loyer en hausse, coloc, location courte durée etc.).
Le problĂšme est que vendre un bien occupĂ©, encore plus sâil est occupĂ© par un locataire Ă loyer encadrĂ© fait baisser de 27% le prix Ă la fois parce quâil est parfois difficile dâexpulser un locataire, parce que câest un manque Ă gagner, et parce quâune majeure partie des acheteurs veulent habiter.7
Pour contrer ce bordel en rĂ©alitĂ© il nây a en rĂ©alitĂ© pas beaucoup de solutions long-termistes :
Relancer lâoffre en augmentant la taille du parc locatif ;
Faire migrer les populations lĂ oĂč il y a une offre locative.
Mais vu quâaucun gouvernement nâest capable de se projeter sur une vraie politique de territoire, et que chacun ne pense quâĂ sa prochaine Ă©lection, ce sont des mesurettes temporaires qui sont Ă chaque fois mises en place.
Normalement le rĂŽle des politiques du logement, câest de fournir des logements abordables, dĂ©cents et durables aux populations selon une dĂ©finition couramment admise.8 Pour ça les Ă©tats ont pas mal dâoutils Ă disposition.
En France, le plus courant, câest de booster les ventes⊠en filant des aides dans tous les sens : baisse des DMTO, de la TVA, PTZ, etc. Sauf que ça, la totalitĂ© des Ă©tudes montrent que câest de la merde. Ăa ne fait QUE augmenter les marges et prix et ça nâa pas le MOINDRE impact sur les mĂ©nages. Moins une aide est ciblĂ©e, plus elle concerne de monde et moins elle est utile. Câest trĂšs vrai pour la TVA et forcĂ©ment dans une moindre mesure pour les APL (jâen parlais ici).
Enfin, il reste une solution radicale quand un marchĂ© ne fait pas ce quâon voudrait quâil fasse : lâobliger Ă le faire. Et donc encadrer les loyers.
đ§°La mĂ©canique du coeur
Pour quâun encadrement des loyers, ou que nâimporte quelle mesure soit efficace, il faut quâelle soit :
Appliquée ;
Logique (et comprise) ;
Réprimandée en cas de non respect ;
Dans la durée.
Câest par exemple le cas de lâinterdiction de louer les passoires thermiques. Depuis 20 ans que le protocole de Kyoto a mis en place ces mesures, tout le monde sâen foutait. Il aura fallu attendre les interdictions votĂ©e en 2021 pour que des propriĂ©taires se rĂ©veillent. Et depuis 4 ans, plutĂŽt que de faire des travaux, tout le monde se plaint dâun calendrier que personne ne tente de respecter. Chacun que tout le monde sait que le politique finira par cĂ©der sous la presse.
Pour que cette mesure soit efficace, il faut au contraire garder la pression sur le parc et les propriĂ©taires. Si le bailleur dâun studio en G ne peut pas louer ni en LLD ni en LCD, eh bien soit il fera les travaux, soit il vendra. Et la rotation du parc amĂšnera Ă une mise en concurrence des prix, et le marchĂ© fera son travail.
Mais le marchĂ©, câest comme les gosses, sâil voit que les parents cĂšdent au moindre caprice, il va pas sâemmerder Ă respecter les rĂšgles.
Parce quâen vrai, tâas pas 50 solutions :
Soit tu adaptes ton bien à la réglementation (travaux, baisse de loyer etc.), et ça te coute, mais tu gardes des revenus ;
Soit tu le loues pas, et ça te coute rien, mais tu perds tout tes revenus ;
Soit tu vends, avec plus ou moins value en fonction de ton opération.
A quel moment on peut se dire que quelquâun va garder la solution 2 ? A quel moment tu vas prĂ©fĂ©rer immobilier un actif mort pendant 10 ans, plutĂŽt que âavoir un rendement plus faible, ou dâarbitrer pour changer ton allocation ?
âNo limit
Les raisons pour sâopposer Ă lâencadrement des loyers sont multiples, mais globalement viennent surtout des libĂ©raux et des propriĂ©taires.
Du cĂŽtĂ© des libĂ©raux, câest philosophique, voire dogmatique : chacun doit ĂȘtre libre. En rĂ©alitĂ©, la libertĂ© est une notion toute relative. Les libĂ©raux europĂ©ens se retrouvent majoritairement dans des partis conservateurs sur les questions sociales (avortement, religion, LGBT, etc.). Ă lâinverse, les partis plutĂŽt Ă gauche sont libĂ©raux sur les questions sociales, mais veulent limiter les libertĂ©s dĂšs quâelles concernent les marchĂ©s.
Ca peut paraĂźtre anecdotique, mais câest finalement trĂšs proche du sujet, parce que cela permet de comprendre les mĂ©thodes utilisĂ©es en fonction de lâidĂ©ologie des personnes qui les mettent en place.
Du cĂŽtĂ© des propriĂ©taires, les raisons sont plus faciles Ă comprendre : si les loyers sont encadrĂ©s, et donc plafonnĂ©s, câest possiblement moins dâargent qui rentre.
Les arguments sont peu prĂšs toujours les mĂȘmes, et rarement de bonne foi :
Les propriĂ©taires vont ĂȘtre plus sĂ©lectifs : câĂ©tait Ă©videmment dĂ©jĂ le cas, personne nâa jamais pris le dossier le plus fragile ou la personne la moins fiable ;
Il y aura moins dâargent pour lâentretien : dĂšs lors quâon a des rĂšgles de dĂ©cence (y compris Ă©nergĂ©tique) qui sont appliquĂ©es, les propriĂ©taires auront des obligations. Et les dĂ©cennies passĂ©es nâont pas vraiment montrĂ© des investissements massifs, notamment en matiĂšre de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique ;
Les locataires vont arrĂȘter de louer : comme vu au dessus, je ne vois pas bien pourquoi, ni lâintĂ©rĂȘt ;
Les prix vont baisser : sans doute, et ce nâest pas une mauvaise chose, y compris pour les propriĂ©taires puisquâils pourront acheter moins cher.
đ«§ Hubble, Bobble
Fin octobre, la proptech spĂ©cialiste de la big data PriceHubble9 a sorti une Ă©tude sur le marchĂ© français.10 LâidĂ©e Ă©tait de voir si :
Les loyers avaient baissé ;
Le volume dâannonces avait baissĂ©.
Sur le premier point, les baromĂštres annuels de la Fondation AbbĂ© Pierre tendent Ă montrer que sâil reste pas mal de bailleurs hors la loi, la globalitĂ© rentre doucement dans la marche.11 Des baisses qui ont un impact assez faible sur les loyers (7,3% en 4 ans), selon PriceHubble, qui note nĂ©anmoins une baisse significative du volume de biens mis Ă la location.
Et voilĂ donc la preuve que lâencadrement des loyers a foutu le bordel.
Ăvolution du volume trimestriel Ă la location et du loyer mĂ©dian charges comprises, en base 100, au niveau national
Hep hep hep, minute petit papillon de nuit. Si tâas lu mon rĂ©cent post sur le paradoxe de Simpson tu sais quâon peut pas conclure aussi facilement. Parce quâil y a des milliers de raisons pour lesquels ça pourrait baisser.
Un site dâannonce qui ferme, ou qui change ses conditions ;
PriceHubble qui change sa méthodologie ;
Des propriĂ©taires qui privilĂ©gient la famille faute dâoffres suffisantes ;
Plus de biens en LCD ;
etc.
Et câest dâailleurs toujours un mix de plusieurs causes. En France la baisse est dâenviron 39%.
Mais PriceHubble a regardĂ© Ă©galement les villes oĂč les loyers Ă©taient encadrĂ©s :
Paris : +10% pour les loyers, -61% en volume
Lille : +11%, -35%
Lyon/Villeurbane : +9%, -37%
Bordeaux : +5%, -50%
Montpellier : +7%, -37%
LĂ encore il y a un gros facteur de confusion, puisquâil sâagit des annonces mises en ligne. On peut imaginer que ceux qui veulent contourner le plafonnement des loyers Ă©vitent de publier leur dĂ©lit en ligne.
Quant aux villes qui pourraient entrer dans le dispositif prochainement :
Marseille : +15%, -39%
Rennes : +17%, -44%
Grenoble : +9%, -26%
Et pour les villes freestyle :
Toulouse : +11%, -39%
Tours : +10%, -17%
Nantes : +11%, -25%
Strasbourg : +19%, -37%
Nice : +15%, -53%
Brest : +20%, -32%
Angers : +19%, -28%
Et lĂ , la conclusion est moins simpleâŠ
Les hausses sont plus mesurées dans les villes à encadrement des loyers ;
Certaines villes non encadrées ont connues des hausses démentielles ;
La baisse de lâoffre nâest pas plus prononcĂ©e dans les villes avec encadrement que sans encadrement.
MoralitĂ©, si on voit bien que lâencadrement permet de contenir la hausse, la constatation empirique ne permet pas de voir une consĂ©quence sur lâoffre, ce quâavait dĂ©jĂ avancĂ© une Ă©tude de lâApur.12
đPomp and circumstance
Alors comment expliquer la baisse ? Eh bien⊠possiblement par la baisse des ventes. Câest pas Ă©vident Ă comprendre, mais en rĂ©alitĂ© le parc immobilier fonctionne surtout par la rotation. SchĂ©matiquement :
Un gosse habite avec ses parents ;
Il quitte le domicile et prend un logement ;
Ce logement était habité avant par un vieux qui est mort.
Donc ok câest pas vraiment ça, mais ça te donne un peu lâidĂ©e. Sauf que :
Les parents divorcent de plus en plus, donc occupent de plus en plus de logements ;
Les gosses se marient de moins en moins, donc occupent de plus en plus de logements ;
Les vieux vivent de plus en plus vieux, donc occupent de plus en plus de logements.
LĂ encore, câest schĂ©matique, mais les stats sont rĂ©elles, et câest ce quâon appelle la dĂ©cohabitation. Ă cela sâajoute une floppĂ©e dâautres pressions sur le parc.
Et avec la hausse des taux, les primo-accĂ©dants nâont pas pu accĂ©der au parc locatif, parce que les prix ne se sont pas adaptĂ©s et que leur mensualitĂ© ne leur permettait pas dâacheter. Jâen avais dĂ©jĂ parlĂ© mais en quelques annĂ©es, le pouvoir dâachat a diminuĂ© de -20 Ă -40% en mÂČ.
Chaque annĂ©e câest entre 350 et 600K personnes qui accĂšdent Ă la propriĂ©tĂ© et sortent du parc locatif. Pendant 2 annĂ©es de crise, yâa donc environ 1 million de personnes qui sont venus encombrer le marchĂ©. Alors que dans le mĂȘme temps, le nombre de rĂ©sidences principales⊠diminue.
Ăvolution annuelle moyenne du nombre de logements par catĂ©gorie13
đïžShould I stay or should I go?
Alors, est-ce que comme le voulait un dĂ©putĂ© LFI il y a quelques temps, il faudrait coller de loyers encadrĂ©s partout, et hopla, fin du problĂšme. Outre le problĂšme de libertĂ© que ça poserait, et sans doute constitutionnel (ça serait agir anticonstitutionnellement14), ça finirait par dĂ©courager les investisseurs du parc privĂ© et pourrait dĂ©stabiliser le marchĂ© dâautant.
Reste quâil nây a pas donc un encadrement des loyers, mais des dispositifs trĂšs diffĂ©rents comme on lâa vu avant. Câest ce qui explique que sur la centaine dâĂ©tudes produites, les sujets analysĂ©s sont relativement diffĂ©rents, mĂȘme si on voit Ă©videmment que le plus gros des recherches sont sur des thĂ©matiques similaires.
Ces Ă©tudes sont dâailleurs souvent citĂ©es par les anti encadrements afin de prouver quâil ne serait pas utile.
La réalité est un peu plus mesurée.
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, comme on lâa vu plus haut, les Ă©tudes montrent quâencadrer les loyers permet de contenir la hausse, voire de provoquer des baisses. Câest plutĂŽt logique dans lâidĂ©e. Mais elles montrent Ă©galement que ça ne va pas sans un large Ă©ventail dâeffets secondaires qui vont affecter la ville, voire le pays entier, et plus largement que lâimmobilier.
Nombre dâĂ©tudes par effets potentiels du contrĂŽle des loyers15
Un des premiers effets de bord câest lâaugmentation des loyers⊠qui ne sont pas contrĂŽlĂ©s. Ăa concerne les politiques des villes qui ne cibles que certains types de logements, mais ça concerne trĂšs souvent les zones voisines, non rĂ©glementĂ©es, comme les banlieues. Câest dâailleurs ce qui a amenĂ© le Pays Basque a prendre une zone large, de mĂȘme que Villeurbanne inclut Ă lâencadrement de Lyon, ou la banlieue nord Ă Paris (mais dans un dispositif diffĂ©rent).
Lâautre effet de bord, câest la baisse de lâoffre. Mais on lâa vu au dessus ce nâest pas systĂ©matique, et les raisons peuvent ĂȘtre nombreuses. Le plus souvent dans les Ă©tudes, lâoffre longue durĂ©e disparaissait au profit dâune autre, notamment en courte durĂ©e ou dans des baux qui permettaient des dĂ©rogations.
Certains analyses montrent Ă©galement une baisse de lâaccession Ă la propriĂ©tĂ©, pourrait ĂȘtre due Ă des locataires qui Ă©prouvent moins le besoin de passer le pas.
Mais regardons de plus prĂšs.
Les loyers baissent
87% des Ă©tudes16 concluent Ă une baisse effective des prix. Par contre, Ă peu prĂšs toutes constate une hausse dans les logements non rĂ©glementĂ©s pour les villes qui ont appliquĂ© des politiques diffĂ©renciĂ©es Ă lâexception dâune Ă©tude sur Lyon, mais qui inclut dĂ©jĂ une partie de sa banlieue.17
Lâimpact de la baisse est trĂšs diffĂ©rent selon les Ă©tudes, les pays et les cas, au point quâil est difficile dâen conclure quoi que ce soit. Entre -1 et -57% pour les loyers encadrĂ©s, et entre -2 et +14,8% pour les loyers non encadrĂ©s.
Une des diffĂ©rences majeures entre les Ă©tudes, câest Ă©galement que certaines regardent lâinfluence Ă court terme quand dâautres sâattardent dans la durĂ©e, ce qui rend les chiffres difficilement comparables, surtout quand ils croisent des changements de cycles.
La mobilité de dégrade
Quasiment toutes les Ă©tudes montrent lâeffet nĂ©gatif de lâencadrement des loyers sur la mobilitĂ©.
Ceux qui paient un loyer contrĂŽlĂ© redoutent de payer plus cher ailleurs, et prĂ©fĂšrent rester oĂč ils sont, ce qui a Ă©galement un effet nĂ©gatif sur le marchĂ© du travail, surtout en cas de crise Ă©conomique ;
La réglementation sur les loyers arrive en général avec des aides et des protections pour les locataires qui ont donc tendance à rester plus longtemps en place.
Les deux seules Ă©tudes qui montrent lâinverse18 se basent sur des Ă©chantillons trĂšs faibles et non reprĂ©sentatifs.
Un impact négatif sur le neuf
PrĂšs de deux tiers des Ă©tudes montrent que lâencadrement des loyers a un effet nĂ©gatif sur la construction pour deux raisons majeures.
Le neuf est concernĂ© de la mĂȘme façon par lâencadrement dans la totalitĂ© des villes Ă©tudiĂ©es, alors quâil offre des prestations diffĂ©rentes, ce qui dĂ©courage les promoteurs, et surtout les investisseurs ;
Le neuf se retrouve donc principalement pris par des propriĂ©taires occupants, ce qui va changer structurellement lâĂ©quilibre locataire-propriĂ©taire.
Le problĂšme, câest que ces chiffres sont souvent peu significatifs parce que le neuf, et câest trĂšs vrai en France, est souvent trĂšs accompagnĂ© par des mesures dâĂtat qui viennent chambouler lâanalyse. Les Ă©tudes qui montrent un impact positif sur le neuf semblent surtout montrer que ce sont des occupants qui achĂštent, par effet dâaubaine, justement parce que les investisseurs nâen veulent pas.
La qualité des logements
Ă lâexception de deux Ă©tudes19 toutes montre une aide de la qualitĂ© des logements suite Ă lâencadrement des loyers, Ă moins que les propriĂ©taires laissent la valeur des biens se dĂ©grader et quâelle tombe⊠à un rendement cohĂ©rent. On en revient toujours lĂ .
Un effet qui pourrait largement rĂ©duit si les loyers, et leur encadrement, Ă©taient indexĂ©s sur lâinflation.20
Ce point reste quand mĂȘme assez discutable, puisque lâĂ©lĂ©ment majeur mis en avant par les chercheurs câest que les propriĂ©taires dont les revenus baissent nâont pas dâincitation Ă entretenir ou Ă rĂ©nover. Or, plusieurs pays ont des dispositifs incitatifs (genre en France MaPrimeRĂ©novâ, amortissements, LMNP, etc.) ou coercitifs (calendrier des DPE, critĂšres de dĂ©cence, etc.) qui viennent compenser ça.
Ce qui peut expliquer que plus de la moitiĂ© des Ă©tudes qui concluent Ă une baisse de la qualitĂ© des logements nâont en rĂ©alitĂ© jamais Ă©tĂ© publiĂ©es aprĂšs peer-review.
Une accession à la propriété (un peu) encouragée
Est-ce que les locataires vont pouvoir mettre de cÎté en payant moins de loyer et en profiter de biens mis en vente ? Ou vont ils profiter plus longtemps de loyers moins chers21 ?
Eh bien, pour des raisons quâon peut imaginer, la centaine dâĂ©tudes dit tout et son contraire, possiblement parce quâil faut regarder sur une longue pĂ©riode dans un marchĂ© influencĂ© par de nombreux paramĂštres, dont les prĂȘts et les taux.
Reste que globalement, le sentiment général est que les locataires pourraient accéder plus facilement à la propriété.
đĄCa dĂ©pend, ça dĂ©passe
Ăvidemment, et comme toujours, lâencadrement des loyers nâest pas la solution mais câest un outil parmi dâautres qui doivent ĂȘtre pensĂ©s en fonction dâobjectifs clairs et dĂ©terminĂ©s. Avec un dĂ©but et une fin. Mais surtout au travers dâune politique de logement et du territoire beaucoup plus large.
La France compte 2M de logements vides, parce que nombre de nos territoires ont été désindustrialisés et abandonnés. Ce sont au passage eux qui votent massivement pour le Rassemblement National depuis 20 ans, et pas comme « vote contestataire » comme on disait alors.
Ce sont ces logements quâil faut aller rechercher. Ces territoires.
La semaine derniĂšre, je parlais de ce dĂ©putĂ© qui se dĂ©battait pour des dispositifs qui nâont montrĂ© que leur inefficacitĂ©. Câest pareil pour la plupart des dispositifs en immobilier, qui ne servent Ă rien dâautre quâĂ augmenter les prix.
Les emplois ont besoin dâĂȘtre ailleurs quâĂ Paris et dans les mĂ©tropoles. Ou si on veut continuer dans cette voie, il faut que les Français acceptent que nous construisions en hauteur, et quâils sâempilent. Avec les consĂ©quences carbone Ă la construction de ce type de bĂątiment (mĂȘme sâils sont ârentablesâ aprĂšs).
Mais la politique est ainsi faite que les Ă©lus sont tous des professionnels, et ne vivent que de ça. Ils prĂ©fĂšreront donc prendre des mesures qui paraissent cool et populaires, plutĂŽt que dâaller vraiment travailler sur le fond.
JusquâĂ foutre partout des pansements qui ne collent plus sur une jambe de bois pourrie.
Je mâappelle Benjamin Charles, et je fais du conseil en branding, positionnement et crĂ©ation de contenus pour des entreprises de la finance, de lâimmobilier et du web3.
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Measuring Housing Affordability in the Philippines, Ballesteros, Marife M., Tatum P. Ramos et Jenica A. Ancheta, Institut philippin dâĂ©tudes du dĂ©veloppement, 2022
Estimations annuelles du parc de logements 2021, INSEE
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The Social Utility of Rent Control, Emily Paradise Achtenberg, Jon Pynoos, Robert Schafer, Chester W. Hartman (Eds.), Housing Urban America, Routledge (2017), pp. 459-472
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Câest pas sponso, mais les chĂšques sont les bienvenus
Encadrement des loyers : Solution ou problÚme pour le marché locatif ?, Loeiz Bourdic, Price Hubble, octobre 2024
3e baromĂštre de lâencadrement des loyers : le dispositif progresse et sâĂ©tend, Fondation AbbĂ© Pierre, octobre 2024
37,8 millions de logements en France au 1er janvier 2023, INSEE, octobre 2023
On le sort pas toujours celui-lĂ
Rent control effects through the lens of empirical research: An almost complete review of the literature, Konstantin A. Kholodilin, Journal of Housing Economics, Vol. 63, Mars 2024
Seules 4 études ne démontrent aucun effet mais utilisent des méthodologie de régressions linéaires sur la base de microdonnées (et la 2e sur Paris a été plusieurs fois contredites) :
The Impact of Rent Control on Rent in New Jersey Communities, John Gilderbloom, Sociol. Soc. Res., 71 (1) (1986), pp. 11-12
Encadrement Des Loyers Ă Paris: les Logements Ă Petites PiĂšces Plus Contraints Que Les Autres, Louis Malard, Mathilde Poulhes, Economie Prevision, 217 (1) (2020), pp. 1-41
An Empirical Study of the Lagos State Rent Edict of 1997, Ayotunde Olawande Oni, J. Nigerian Institution of Estate Surveyors and Valuers, 31 (1) (2008), pp. 20-32
The End of Oslo's Rent Control: impact on Rent Level, Are. Oust, Econ. Bulletin, 38 (1) (2018), pp. 443-458
The Impact of Rent Control: investigations on Historical Data in the City of Lyon, LoıÌc Bonneval, Florence Goffette-Nagot, Zhejin Zhao, Growth Change (2021)
Effects of Vacancy Decontrol on Berkeley Rental Housing, Lauren. Lambie-Hanson, Berkeley Planning Journal, 21 (1) (2008), pp. 79-103
The Effect of Rent Control on the Distribution of Income Among New York City Renters, Peter. Linneman, J. Urban. Econ., 22 (1) (1987), pp. 14-34
The Impact of Rent Control on Rent in New Jersey Communities, John Gilderbloom, Sociol. Soc. Res., 71 (1) (1986), pp. 11-12
Moderate Rent Control: sixty Cities over 20 Years, John Ingram Gilderbloom, John P. Markham, J. Urban. Aff., 18 (4) (1996), pp. 409-430
The Effect of Rent Regulations and Contract Structure on Renovation: a Theoretical Analysis of the Swedish System, Hans. Lind, Housing, Theory and Society, 32 (4) (2015), pp. 389-406
Equity and Efficiency Aspects of Rent Control: an Empirical Study of New York City, Joseph Gyourko, Peter Linneman, J. Urban. Econ., 26 (1) (1989), pp. 54-74








